Le constat : une protection SSI insuffisante pour les TNS
Le régime obligatoire de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) verse des indemnités journalières plafonnées à 60,26 €/jour en 2026, soit environ 1 808 €/mois. Pour un dirigeant TNS dont la rémunération dépasse 3 000 €/mois, cela représente une perte de revenus de 40 à 70 % en cas d'arrêt de travail.
En matière d'invalidité, la pension SSI atteint au maximum 50 % du revenu annuel moyen, plafonné au PASS (46 368 € en 2026). Les conséquences peuvent être dramatiques pour le maintien de l'activité et le niveau de vie familial.
Le contrat Madelin : le complément indispensable
La loi Madelin permet aux TNS (artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires EURL/SARL) de souscrire une prévoyance complémentaire avec des cotisations déductibles du bénéfice imposable.
Les garanties couvertes
- Indemnités journalières : complément de 50 à 200 €/jour selon le contrat, couvrant l'écart avec le régime obligatoire
- Invalidité : rente mensuelle en cas d'invalidité partielle (à partir de 33 %) ou totale
- Décès : capital décès versé aux bénéficiaires (conjoint, enfants), souvent entre 100 000 € et 500 000 €
- Rente éducation : versée aux enfants jusqu'à la fin de leurs études
Le coût et l'avantage fiscal
Le coût moyen se situe entre 150 et 400 €/mois selon l'âge, la profession et le niveau de garanties. L'avantage est double :
- Les cotisations sont déductibles du BIC ou BNC dans la limite du plafond Madelin
- Pour un TNS à la TMI 30 %, une cotisation de 300 €/mois ne coûte réellement que 210 €/mois après économie d'impôt
Choisir les bonnes garanties : les points de vigilance
La franchise en arrêt de travail
La franchise (délai de carence) varie de 15 à 90 jours selon les contrats. Une franchise courte coûte plus cher mais protège mieux en cas d'arrêts fréquents. Pour un dirigeant disposant d'une trésorerie suffisante, une franchise de 30 jours offre un bon compromis coût/couverture.
La définition de l'invalidité
Certains contrats retiennent l'invalidité professionnelle (incapacité à exercer son propre métier), d'autres l'invalidité fonctionnelle (incapacité à exercer toute activité). Privilégiez systématiquement la définition professionnelle, bien plus protectrice.
L'indexation des garanties
Vérifiez que les prestations sont revalorisées chaque année pour suivre l'inflation. Sans indexation, la rente perd de sa valeur réelle au fil du temps.
Cas particuliers selon le statut
- Gérant majoritaire SARL/EURL : éligible Madelin, cotisations déductibles du bénéfice de la société
- Président SAS/SASU : assimilé salarié, donc pas éligible Madelin. La prévoyance passe par un contrat collectif d'entreprise (article 83)
- Auto-entrepreneur : pas éligible Madelin, mais peut souscrire une prévoyance individuelle (non déductible)
- Profession libérale réglementée : vérifiez les garanties de votre caisse (CARPIMKO, CARMF...) avant de compléter
Un [conseiller en protection sociale](/experts?profession=conseiller-protection-sociale) analyse votre situation et compare les offres du marché pour optimiser votre couverture.
FAQ
Quelle est la franchise habituelle sur un contrat Madelin ?
La franchise varie de 15 à 90 jours selon le contrat choisi. Les franchises courtes (15-30 jours) coûtent environ 30 % plus cher que les franchises longues (60-90 jours). Le choix dépend de votre capacité à absorber une perte de revenus temporaire.
Un dirigeant de SAS peut-il souscrire un contrat Madelin ?
Non. Le président de SAS est assimilé salarié et relève du régime général. Il doit passer par une prévoyance collective d'entreprise. Seuls les TNS (gérants majoritaires SARL/EURL, artisans, commerçants, professions libérales) sont éligibles.
Peut-on cumuler Madelin et prévoyance collective ?
Non pour un même statut. En revanche, un dirigeant cumulant un mandat social TNS et un contrat salarié dans une autre structure peut bénéficier des deux dispositifs sur chaque activité respective.
Que se passe-t-il en cas de cessation d'activité ?
Les garanties cessent à la fin de l'activité TNS. Vous pouvez demander le maintien temporaire des garanties (portabilité) ou convertir le contrat en prévoyance individuelle, mais les cotisations ne seront plus déductibles.
Élodie Petit
Conseillère
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