Compte personnel de formation (CPF) : utilisation et abondement

Qu'est-ce que le CPF ?

Le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif de financement de la formation professionnelle créé par la loi du 5 mars 2014 et profondément réformé en 2019. Chaque actif dispose d'un compte alimenté en euros (et non plus en heures) lui permettant de financer des formations qualifiantes ou certifiantes. Le CPF est attaché à la personne et non au contrat de travail : il suit le salarié tout au long de sa vie professionnelle, y compris en cas de changement d'employeur ou de période de chômage. Le compte est géré par la Caisse des dépôts et consignations via la plateforme Mon Compte Formation.

L'alimentation du CPF

Le CPF est alimenté automatiquement chaque année pour les salariés ayant travaillé au moins à mi-temps. Le montant annuel est de 500 euros par an pour un salarié à temps plein (plafonné à 5 000 euros). Pour les salariés peu qualifiés (sans diplôme de niveau CAP/BEP), le montant est porté à 800 euros par an (plafonné à 8 000 euros). Les travailleurs indépendants cotisent au CPF via leur contribution à la formation professionnelle et bénéficient des mêmes droits. Les droits acquis au titre du DIF (droit individuel à la formation) avant 2015 ont été convertis en euros et intégrés au CPF.

Les formations éligibles au CPF

• Les formations sanctionnées par une certification professionnelle enregistrée au RNCP.
• Les formations sanctionnées par un bloc de compétences constituant une certification RNCP.
• Les formations sanctionnées par une certification ou habilitation enregistrée au répertoire spécifique (RS).
• La validation des acquis de l'expérience (VAE).
• Le bilan de compétences.
• La préparation au permis de conduire (B, C, D) si l'obtention contribue à un projet professionnel.
• Les formations à la création ou reprise d'entreprise.
• Les formations destinées aux bénévoles et volontaires en service civique.

L'abondement du CPF

Lorsque le solde du CPF est insuffisant pour financer une formation, plusieurs mécanismes d'abondement permettent de compléter le financement. L'employeur peut abonder le CPF du salarié dans le cadre d'un accord d'entreprise, d'un accord de branche ou au cas par cas (dotations volontaires via la plateforme EDEF). L'abondement est obligatoire dans certains cas : absence d'entretien professionnel et de formation sur 6 ans (abondement correctif de 3 000 euros), licenciement pour refus de modification du contrat suite à un accord de performance collective. France Travail, les régions, l'Agefiph et les opérateurs de compétences (OPCO) peuvent également abonder le CPF.

La procédure d'utilisation

Pour utiliser son CPF, le salarié se connecte sur le site ou l'application Mon Compte Formation avec son identité numérique (France Connect+). Il recherche la formation souhaitée, vérifie son éligibilité et son coût, puis valide son inscription. Si la formation se déroule sur le temps de travail, l'accord de l'employeur est nécessaire (demande à formuler 60 jours avant pour une formation de moins de 6 mois, 120 jours au-delà). L'employeur dispose de 30 jours pour répondre ; l'absence de réponse vaut acceptation. Si la formation se déroule hors temps de travail, l'accord de l'employeur n'est pas nécessaire.

CPF et transition professionnelle

Le CPF de transition professionnelle (ex-CIF) permet aux salariés de financer une formation longue en vue d'une reconversion. Le salarié doit justifier de 24 mois d'activité salariée dont 12 mois dans l'entreprise actuelle. La demande est instruite par la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR / Transitions Pro). En cas d'accord, le salarié bénéficie d'un congé de formation avec maintien de sa rémunération (100 % si le salaire est inférieur à 2 SMIC, 90 % au-delà pour la première année). Le CPF de transition est cumulable avec les droits CPF classiques.

Se faire accompagner

L'utilisation optimale du CPF nécessite de bien identifier la formation adaptée à son projet professionnel et de maximiser les sources de financement. Un conseiller en évolution professionnelle (CEP) ou un expert en protection sociale peut vous aider à construire votre projet de formation et optimiser le financement. Finalib vous met en relation avec des professionnels qualifiés.