Ce qu'il faut retenir
- La dégressivité s'applique-t-elle aux créateurs d'entreprise ?
- Une formation suspend-elle la dégressivité ?
- Peut-on contester la dégressivité ?
L'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) est la principale allocation versée par France Travail aux demandeurs d'emploi. Depuis le 1er juillet 2021, un mécanisme de dégressivité réduit le montant de l'allocation pour les bénéficiaires dont l'ancien salaire dépassait un certain seuil. Cette mesure, initialement expérimentale, a été pérennisée et concerne environ 50 000 allocataires chaque année.
Rappel du calcul de l'ARE
L'ARE journalière est le montant le plus élevé entre 57 % du salaire journalier de référence (SJR) et 40,4 % du SJR + 12,95 euros. Le plancher est de 31,59 euros par jour. L'allocation mensuelle est obtenue en multipliant le montant journalier par le nombre de jours calendaires du mois (28 à 31 jours). Le montant brut est ensuite réduit de la CSG (6,2 % ou 3,8 %) et de la CRDS (0,50 %).
Le mécanisme de dégressivité
La dégressivité s'applique aux demandeurs d'emploi de moins de 57 ans dont le salaire brut antérieur dépassait 4 857,81 euros par mois (soit environ 159,68 euros de SJR brut). À compter du 7e mois d'indemnisation, l'allocation journalière est réduite de 30 %, sans pouvoir descendre en dessous d'un plancher de 92,12 euros par jour. Pour les 57 ans et plus, la dégressivité ne s'applique qu'à compter du 10e mois.
Attention
⚠️ La dégressivité de 30 % s'applique uniquement sur le montant de l'allocation, pas sur le salaire de référence. Un cadre dont l'ARE brute est de 150 euros/jour la verra réduite à 105 euros/jour après 6 mois, soit une baisse de revenus mensuels d'environ 1 350 euros.
Qui est concerné concrètement ?
Sont concernés les cadres et salariés percevant un salaire brut mensuel supérieur à environ 4 858 euros, soit un salaire net d'environ 3 800 euros. Cela correspond principalement aux cadres supérieurs, aux dirigeants salariés et aux profils spécialisés. Les demandeurs de 57 ans et plus bénéficient d'un délai supplémentaire de 3 mois avant l'application de la dégressivité, en raison de leurs difficultés accrues de reclassement.
Stratégies d'optimisation face à la dégressivité
- Constituer une épargne de précaution équivalente à 6 mois de dépenses avant la fin du contrat
- Négocier une indemnité de rupture suffisante pour couvrir le différé d'indemnisation et les premiers mois de dégressivité
- Reprendre une activité réduite pour cumuler ARE et salaire et allonger la durée totale des droits
- Utiliser la période de 6 mois à taux plein pour une formation certifiante qui suspend la dégressivité
- Créer une entreprise en bénéficiant de l'ARCE (aide à la création sous forme de capital versé en deux fois)
Se faire accompagner
La dégressivité de l'ARE impose une gestion budgétaire rigoureuse et une stratégie de retour à l'emploi proactive. Finalib vous met en relation avec des experts en protection sociale et en gestion de patrimoine pour anticiper cette transition.
Ce qu'il faut retenir
- La dégressivité s'applique-t-elle aux créateurs d'entreprise ?
- Une formation suspend-elle la dégressivité ?
- Peut-on contester la dégressivité ?
Questions fréquentes
Élodie Petit
Consultante en protection sociale et prévoyance
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