Trust et fiducie : gestion d'actifs à la française

Qu'est-ce qu'un trust ?

Le trust est une institution juridique d'origine anglo-saxonne par laquelle une personne (le constituant ou settlor) transfère la propriété de biens à un gestionnaire (le trustee) qui les administre au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires. Le trust n'a pas de personnalité juridique propre : les biens sont détenus par le trustee mais constituent un patrimoine distinct de son patrimoine personnel. Le trust est largement utilisé dans les pays de common law (Royaume-Uni, États-Unis, Îles Anglo-Normandes, Singapour) pour la planification successorale, la protection d'actifs et la gestion philanthropique.

La fiducie en droit français

La fiducie a été introduite en droit français par la loi du 19 février 2007. Elle permet à un constituant de transférer temporairement des biens à un fiduciaire (obligatoirement un établissement de crédit, une entreprise d'investissement, une compagnie d'assurance ou un avocat) qui les gère dans un but déterminé au profit d'un bénéficiaire. Contrairement au trust, la fiducie française est un contrat à durée déterminée (maximum 99 ans), soumis à un formalisme strict et à des obligations déclaratives lourdes. La fiducie peut être utilisée à des fins de gestion (fiducie-gestion) ou de garantie (fiducie-sûreté).

Différences fondamentales entre trust et fiducie

• Nature juridique : le trust est une institution fondée sur l'equity et la confiance, la fiducie est un contrat nommé du Code civil.
• Durée : le trust peut être perpétuel dans certaines juridictions, la fiducie est limitée à 99 ans.
• Constituant : le constituant d'un trust peut être une personne physique ou morale, le constituant d'une fiducie doit être une personne morale soumise à l'IS (sauf exceptions récentes).
• Fiduciaire : le trustee peut être toute personne de confiance, le fiduciaire français doit être un professionnel habilité.
• Fiscalité : le trust est fiscalement transparent dans de nombreuses juridictions, la fiducie française est neutre fiscalement (les biens restent dans le patrimoine fiscal du constituant).
• Révocabilité : le trust peut être irrévocable, la fiducie française est toujours résiliable par le constituant.

Fiscalité des trusts pour les résidents français

Les résidents fiscaux français détenteurs de trusts étrangers sont soumis à des obligations déclaratives très strictes depuis la loi du 29 juillet 2011. Le trust doit être déclaré à l'administration fiscale française (formulaire 2181-TRUST) et les biens placés en trust sont inclus dans l'assiette de l'IFI. Les distributions du trust sont imposées comme des donations ou des successions selon le lien de parenté entre le constituant et le bénéficiaire. Un prélèvement spécifique de 20 % (patrimoine inférieur à 1,3 million d'euros) ou 31,25 % (au-delà) frappe la valeur des biens du trust si les obligations déclaratives ne sont pas respectées.

Utilisations pratiques de la fiducie

La fiducie-sûreté est la forme la plus utilisée en France. Elle permet à un débiteur de transférer un actif (immeuble, fonds de commerce, portefeuille de créances) à un fiduciaire à titre de garantie d'une dette. En cas de défaillance du débiteur, le créancier bénéficiaire peut se faire attribuer le bien ou le faire vendre sans passer par une procédure d'exécution forcée. La fiducie-gestion reste marginale en France, principalement utilisée dans le cadre de restructurations d'entreprises ou de gestion de patrimoines immobiliers complexes.

Limites de la fiducie française

La fiducie française présente des limites importantes par rapport au trust anglo-saxon. Les personnes physiques ne peuvent pas être constituantes (sauf fiducie-sûreté depuis 2008), ce qui exclut l'utilisation directe pour la planification successorale des particuliers. Le coût de mise en place est élevé (honoraires d'avocat, frais de gestion du fiduciaire) et les obligations comptables et déclaratives sont lourdes. Enfin, la neutralité fiscale de la fiducie limite son intérêt comme outil d'optimisation fiscale.

Se faire accompagner

Les problématiques de trust et de fiducie sont parmi les plus complexes du droit patrimonial. Elles impliquent des questions de droit international privé, de fiscalité transfrontalière et de conformité réglementaire. Un conseiller en gestion de patrimoine spécialisé en droit international peut analyser votre situation, coordonner les intervenants (avocats fiscalistes, notaires, trustees) et structurer une solution conforme aux réglementations françaises. Sur Finalib, trouvez un expert pour sécuriser votre structuration patrimoniale.