Transmission anticipée aux petits-enfants : abattements et stratégies

Pourquoi transmettre directement aux petits-enfants ?

La transmission directe aux petits-enfants permet de sauter une génération et d'éviter une double imposition successorale. Au lieu de transmettre à ses enfants qui transmettront ensuite à leurs propres enfants (deux successions taxées), le grand-parent transmet directement au petit-enfant (une seule taxation). C'est aussi un moyen d'aider financièrement la jeune génération au moment où elle en a le plus besoin : études, premier achat immobilier, création d'entreprise.

L'abattement de 31 865 euros par petit-enfant

Chaque grand-parent bénéficie d'un abattement de 31 865 euros par petit-enfant, renouvelable tous les 15 ans, pour les donations. Cet abattement se cumule avec l'abattement parent-enfant de 100 000 euros dont bénéficient les parents du petit-enfant. Un couple de grands-parents peut ainsi transmettre 127 460 euros (2 x 31 865 x 2 petits-enfants) en franchise de droits à deux petits-enfants.

Le don familial de sommes d'argent (article 790 G du CGI)

Le don familial de sommes d'argent (anciennement don Sarkozy) permet de donner jusqu'à 31 865 euros en espèces, chèques ou virements, en franchise de droits, à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant majeur. Le donateur doit avoir moins de 80 ans. Ce don est renouvelable tous les 15 ans et se cumule avec l'abattement classique de 31 865 euros. Il doit être déclaré au service des impôts (formulaire 2735) dans le mois suivant le don.

La donation-partage transgénérationnelle

Depuis la loi du 23 juin 2006, les grands-parents peuvent réaliser une donation-partage incluant leurs petits-enfants, avec l'accord de la génération intermédiaire (les enfants). Cette donation-partage transgénérationnelle permet de répartir le patrimoine entre enfants et petits-enfants dans un même acte notarié. Les biens attribués aux petits-enfants sont taxés selon le barème grands-parents/petits-enfants et non selon le barème parents/enfants.

L'assurance-vie comme outil de transmission

Le grand-parent peut souscrire un contrat d'assurance-vie et désigner ses petits-enfants comme bénéficiaires. Pour les versements effectués avant 70 ans, chaque bénéficiaire bénéficie d'un abattement de 152 500 euros (tous contrats confondus). Au-delà, le taux est de 20 % jusqu'à 700 000 euros puis 31,25 %. Pour les versements après 70 ans, l'abattement global est de 30 500 euros (tous bénéficiaires confondus) et seuls les primes sont taxées (pas les intérêts).

Le démembrement de propriété au profit des petits-enfants

Le grand-parent peut donner la nue-propriété d'un bien aux petits-enfants tout en conservant l'usufruit. La valeur de la nue-propriété est réduite selon l'âge de l'usufruitier (barème de l'article 669 du CGI) : 40 % de la valeur en pleine propriété entre 61 et 70 ans, 30 % entre 71 et 80 ans. Au décès du grand-parent, le petit-enfant récupère la pleine propriété sans aucun droit supplémentaire.

Tableau récapitulatif des abattements

Pour chaque couple grand-parent / petit-enfant : abattement classique de 31 865 euros + don familial de 31 865 euros = 63 730 euros en franchise de droits tous les 15 ans. Un couple de grands-parents avec 4 petits-enfants peut transmettre 509 840 euros (63 730 x 2 x 4) sans aucun droit.

Se faire accompagner

La transmission anticipée aux petits-enfants fait intervenir le droit civil, le droit fiscal et la gestion de patrimoine. Un notaire et un conseiller patrimonial sont indispensables. Finalib vous met en relation avec des experts qualifiés.