Ce qu'il faut retenir
- Dois-je déclarer mes revenus en France si je suis expatrié ?
- Mon PEA est-il fermé en cas d'expatriation ?
- Comment protéger mon conjoint si nous vivons à l'étranger ?
- L'IFI s'applique-t-il aux expatriés ?
Plus de 2,5 millions de Français vivent à l'étranger selon le registre consulaire. L'expatriation entraîne des conséquences patrimoniales majeures : changement de résidence fiscale, application de conventions bilatérales, impact sur les placements existants et modification des règles successorales. Une stratégie patrimoniale adaptée est indispensable dès le départ.
La résidence fiscale : un enjeu fondamental
La résidence fiscale détermine le pays qui a le droit d'imposer vos revenus mondiaux. En droit français, elle est définie par l'article 4 B du CGI : foyer ou lieu de séjour principal en France, activité professionnelle principale en France, ou centre des intérêts économiques en France. Les conventions fiscales bilatérales prévoient des critères de départage en cas de conflit.
Les conventions fiscales bilatérales
La France a signé plus de 120 conventions fiscales bilatérales. Elles répartissent le droit d'imposer entre le pays de résidence et le pays source. Les revenus immobiliers sont généralement imposés dans le pays de situation du bien. Les revenus d'activité dans le pays d'exercice. Les dividendes et intérêts font l'objet de retenues à la source avec des taux réduits par convention.
L'immobilier en France pendant l'expatriation
- Revenus fonciers : imposés en France aux taux progressifs, avec un taux minimum de 20 % pour les non-résidents.
- Prélèvements sociaux : les non-résidents affiliés à un régime de sécurité sociale de l'UE/EEE/Suisse bénéficient d'un taux réduit de 7,5 %.
- Plus-value immobilière : imposée en France avec exonération de la résidence principale sous conditions strictes.
- IFI : les non-résidents sont soumis à l'IFI uniquement sur leurs biens immobiliers situés en France.
- Représentant fiscal : obligatoire pour les résidents hors UE/EEE en cas de vente immobilière.
Assurance-vie et expatriation
L'assurance-vie française peut être conservée pendant l'expatriation mais son traitement fiscal change. Les rachats effectués par un non-résident sont soumis à une retenue à la source dont le taux dépend de la convention fiscale applicable. Certains assureurs refusent les versements complémentaires pendant l'expatriation. Les contrats d'assurance-vie luxembourgeois offrent une alternative grâce au triangle de sécurité et à la neutralité fiscale.
À retenir
ℹ️ Le contrat d'assurance-vie luxembourgeois est particulièrement adapté aux expatriés grâce à sa neutralité fiscale : il n'est pas imposé au Luxembourg et s'adapte au régime fiscal du pays de résidence du souscripteur. Le ticket d'entrée est généralement de 250 000 euros.
La retraite de l'expatrié
L'expatriation peut impacter la retraite française. Les trimestres cotisés à l'étranger sont parfois pris en compte grâce aux conventions de sécurité sociale bilatérales. Le rachat de trimestres est possible sous conditions. Le PER français peut être conservé mais les versements ne sont pas déductibles si l'expatrié n'est pas résident fiscal français. La CFE (Caisse des Français de l'Étranger) permet de cotiser volontairement.
Succession et expatriation
Le règlement européen sur les successions (n 650/2012) prévoit que la loi applicable est celle de la dernière résidence habituelle du défunt. Un Français résidant en Espagne verra sa succession régie par le droit espagnol, sauf s'il opte pour la loi française par testament. Les droits de succession sont dus en France sur les biens français et sur les biens mondiaux si les héritiers résident en France.
Le retour en France : anticiper les impacts fiscaux
Le retour en France déclenche le retour à la résidence fiscale française avec imposition des revenus mondiaux. Les plus-values latentes sur certains actifs financiers peuvent être imposées. L'exit tax du pays de départ doit être anticipée. Le dispositif de l'article 155 B du CGI offre un régime d'impatriation favorable pendant 8 ans : exonération partielle de certains revenus et de l'IFI sur les actifs étrangers.
Se faire accompagner par un spécialiste
La gestion de patrimoine des expatriés nécessite une double compétence : droit français et droit du pays de résidence. Un conseiller spécialisé en expatriation peut auditer votre situation, optimiser la structure de vos actifs et anticiper les événements clés (retour, succession, divorce). Sur Finalib, trouvez un professionnel pour construire votre stratégie patrimoniale d'expatrié.
Ce qu'il faut retenir
- Dois-je déclarer mes revenus en France si je suis expatrié ?
- Mon PEA est-il fermé en cas d'expatriation ?
- Comment protéger mon conjoint si nous vivons à l'étranger ?
- L'IFI s'applique-t-il aux expatriés ?
Questions fréquentes
Claire Fontaine
Conseillère en gestion de patrimoine (CGP), certifiée AMF
L'équipe de rédaction Finalib s'appuie sur des experts certifiés pour vous fournir des conseils fiables et à jour en matière financière, juridique et patrimoniale.
Besoin d'un accompagnement personnalisé ?
Nos experts certifiés sont disponibles pour répondre à vos questions et vous guider dans vos démarches.
Consulter un expert