Ce qu'il faut retenir
- Le CTO est-il adapté aux débutants en bourse ?
- Peut-on détenir un CTO et un PEA en même temps ?
- Que se passe-t-il en cas de décès du titulaire d'un CTO ?
- Comment sont imposés les dividendes étrangers sur un CTO ?
Le compte-titres ordinaire (CTO) est une enveloppe d'investissement qui permet de détenir et de négocier des valeurs mobilières sans aucune restriction : actions du monde entier, obligations, ETF, produits dérivés, devises, matières premières. Contrairement au PEA (plafonné à 150 000 euros et limité aux titres européens) et à l'assurance-vie (limitée aux unités de compte du contrat), le CTO offre une liberté totale.
Ouvrir un CTO : chez qui et comment ?
Un CTO peut être ouvert auprès d'une banque traditionnelle, d'une banque en ligne ou d'un courtier spécialisé. Les courtiers en ligne offrent des frais nettement inférieurs aux banques traditionnelles. Aucun plafond de versement ne s'applique. Un CTO peut être individuel, joint ou en indivision.
Fiscalité du CTO : PFU ou barème progressif
Les revenus et plus-values réalisés sur un CTO sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) de 30 %, composé de 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. L'investisseur peut opter pour l'imposition au barème progressif de l'IR s'il est plus avantageux. Cette option est globale : elle s'applique à tous les revenus de capitaux mobiliers de l'année.
Dividendes, coupons et plus-values
Les dividendes d'actions sont imposés au PFU de 30 % (ou au barème avec abattement de 40 %). Les coupons d'obligations sont imposés au PFU de 30 %. Les plus-values de cession sont calculées en FIFO et imposées au PFU de 30 %. Les moins-values peuvent être imputées sur les plus-values de même nature pendant 10 ans.
À retenir
ℹ️ Le prélèvement à la source sur les dividendes étrangers (retenue à la source du pays d'origine) peut créer une double imposition. Un crédit d'impôt est généralement accordé en vertu des conventions fiscales bilatérales.
CTO vs PEA : quand privilégier le CTO ?
- Investissement sur des marchés non européens sans passer par des ETF synthétiques.
- PEA déjà au plafond de 150 000 euros de versements.
- Investissement en obligations, matières premières ou produits dérivés non éligibles au PEA.
- Besoin de retirer des fonds librement sans contrainte de durée minimale.
- Investissement pour une personne morale (société) : le PEA n'est réservé qu'aux personnes physiques.
Stratégies d'investissement sur CTO
Le CTO se prête à plusieurs stratégies. L'investissement passif mondial via des ETF reste la stratégie la plus populaire. Le stock picking permet de cibler des entreprises spécifiques. L'investissement en dividendes vise à constituer un flux de revenus passifs. Le trading actif exploite les fluctuations de court terme. Les stratégies d'options et de produits dérivés ne sont accessibles que via un CTO.
Optimisation fiscale du CTO
Plusieurs techniques permettent de réduire la charge fiscale sur CTO. La récolte de moins-values (tax-loss harvesting) consiste à vendre des positions en moins-value pour compenser des plus-values réalisées. Le choix entre PFU et barème progressif doit être simulé chaque année. L'utilisation d'ETF capitalisants évite le frottement fiscal annuel des dividendes. Enfin, la donation de titres à un enfant purge les plus-values latentes (abattement de 100 000 euros par parent et par enfant tous les 15 ans).
Se faire accompagner pour optimiser son CTO
L'optimisation fiscale d'un CTO nécessite une analyse fine de votre situation patrimoniale et fiscale globale. Un conseiller en gestion de patrimoine ou un avocat fiscaliste peut vous aider à choisir entre PFU et barème et à articuler votre CTO avec vos autres enveloppes. Sur Finalib, trouvez un professionnel pour vous accompagner.
Ce qu'il faut retenir
- Le CTO est-il adapté aux débutants en bourse ?
- Peut-on détenir un CTO et un PEA en même temps ?
- Que se passe-t-il en cas de décès du titulaire d'un CTO ?
- Comment sont imposés les dividendes étrangers sur un CTO ?
Questions fréquentes
Claire Fontaine
Conseillère en gestion de patrimoine (CGP), certifiée AMF
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