Qu'est-ce que l'assurance-vie luxembourgeoise ?
L'assurance-vie luxembourgeoise est un contrat souscrit auprès d'un assureur basé au Luxembourg. Elle est soumise au droit luxembourgeois (plus protecteur que le droit français) tout en bénéficiant de la fiscalité française pour les résidents fiscaux français. Elle est accessible à partir de 250 000 € (certains assureurs à partir de 125 000 €).
Le triangle de sécurité : protection maximale
Au Luxembourg, les actifs de votre contrat sont déposés dans une banque dépositaire indépendante de l'assureur, sous la supervision du Commissariat aux Assurances (CAA). En cas de faillite de l'assureur, vos actifs sont protégés et isolés. En France, la protection est limitée au fonds de garantie de 70 000 € par assuré. Au Luxembourg : pas de plafond.
Le super privilège du souscripteur
Le souscripteur luxembourgeois est créancier de premier rang sur les actifs de l'assureur. Il passe avant l'État, les salariés et les autres créanciers. C'est la protection la plus forte qui existe pour un contrat d'assurance-vie en Europe.
L'accès aux fonds institutionnels
L'AV luxembourgeoise donne accès à des supports réservés aux institutionnels : fonds internes dédiés (FID) gérés sur mesure, fonds d'assurance spécialisés (FAS), private equity, fonds non cotés, immobilier direct. L'univers d'investissement est infiniment plus large qu'un contrat français classique.
La neutralité fiscale
Pour un résident fiscal français, la fiscalité est identique à un contrat français (PFU 31,4 %, abattement après 8 ans, transmission à 152 500 € par bénéficiaire). Le Luxembourg n'ajoute aucune fiscalité. En revanche, si vous vous expatriez, le contrat s'adapte automatiquement à la fiscalité de votre nouveau pays de résidence (portabilité internationale).
Pour qui ?
L'AV luxembourgeoise est adaptée aux patrimoines > 250 000 € qui cherchent : une protection maximale du capital, un accès à des supports institutionnels, une portabilité internationale (expatriation actuelle ou future), une gestion sur mesure.
FAQ
L'AV luxembourgeoise est-elle légale pour un Français ?
Oui, parfaitement légale. Le Luxembourg est dans l'UE, et la libre prestation de services s'applique. Vous devez simplement déclarer le contrat sur votre déclaration de revenus (formulaire 3916).
Les frais sont-ils plus élevés ?
Les frais de gestion sont comparables (0,5-1 %/an). Les frais d'entrée dépendent du distributeur (0 à 2 %). Le surcoût vient de la gestion du FID (0,3-0,5 % supplémentaires) mais il est compensé par l'accès à des supports plus performants.
Mathieu Durand
Conseiller en Gestion de Patrimoine certifié AMF
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