Le régime fiscal des versements après 70 ans (article 757 B)
Pour les primes versées après les 70 ans de l'assuré, le régime fiscal change radicalement. Au lieu de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire (art. 990 I, versements avant 70 ans), un abattement global de 30 500 € s'applique, partagé entre TOUS les bénéficiaires. Au-delà, les droits de succession classiques s'appliquent (selon le barème du lien de parenté).
MAIS — et c'est le point clé souvent oublié — les intérêts générés par les versements après 70 ans sont TOTALEMENT EXONÉRÉS de droits de succession. Seules les primes versées (le capital) sont taxées.
Exemple concret
Versement de 100 000 € à 72 ans sur un fonds euros. Au décès à 85 ans (13 ans plus tard), le contrat vaut 165 000 € (100 000 € de capital + 65 000 € d'intérêts). Assiette taxable : 100 000 - 30 500 = 69 500 €. Les 65 000 € d'intérêts sont exonérés. Total transmis hors droits : 30 500 + 65 000 = 95 500 € sur 165 000 € (58 % en franchise).
Stratégie : verser après 70 ans a encore du sens
Contreirement à l'idée reçue, l'assurance-vie après 70 ans reste intéressante : les intérêts sont exonérés (plus le capital reste longtemps, plus les intérêts croissent), les droits de succession s'appliquent au barème (0 % pour le conjoint/PACS), et l'abattement de 30 500 € s'ajoute aux 152 500 € des versements antérieurs.
Quand verser avant et après 70 ans ?
Stratégie optimale : maximiser les versements AVANT 70 ans (abattement de 152 500 € par bénéficiaire). Puis continuer à verser APRÈS 70 ans sur le même contrat (ou un nouveau) : les intérêts seront exonérés et l'abattement de 30 500 € est un bonus.
Le cumul des deux régimes
Un assuré qui a versé 300 000 € avant 70 ans et 100 000 € après 70 ans transmet :
- Sur les 300 000 € : abattement de 152 500 € par bénéficiaire (2 bénéficiaires = 305 000 € d'abattement).
- Sur les 100 000 € : abattement global de 30 500 €, intérêts exonérés.
Total transmis en franchise pour 2 bénéficiaires : potentiellement 400 000 €+.
FAQ
Les versements après 70 ans sont-ils à éviter ?
Non ! L'idée que l'assurance-vie après 70 ans est inutile est un mythe. Les intérêts exonérés compensent largement le faible abattement, surtout sur 10-15 ans. Consultez un CGP pour optimiser votre stratégie.
Le conjoint survivant paie-t-il des droits sur l'assurance-vie après 70 ans ?
Non, le conjoint marié ou pacsé est exonéré de droits de succession (y compris sur l'assurance-vie art. 757 B). Les 30 500 € d'abattement ne concernent que les autres bénéficiaires.
Mathieu Durand
Conseiller en Gestion de Patrimoine certifié AMF
L'équipe de rédaction Finalib s'appuie sur des experts certifiés pour vous fournir des conseils fiables et à jour en matière financière, juridique et patrimoniale.
Besoin d'un accompagnement personnalisé ?
Nos experts certifiés sont disponibles pour répondre à vos questions et vous guider dans vos démarches.
Consulter un expert