Carnet d'entretien de copropriété : contenu et obligations

Qu'est-ce que le carnet d'entretien ?

Le carnet d'entretien est un document obligatoire institué par la loi SRU du 13 décembre 2000. Il est établi et tenu à jour par le syndic. Il recense les informations techniques essentielles de l'immeuble : adresse, année de construction, nombre de lots, identité du syndic, références des contrats d'assurance, historique des travaux importants réalisés et échéancier des travaux à venir décidés en assemblée générale.

Contenu obligatoire du carnet d'entretien

Le décret du 30 mai 2001 précise le contenu minimum : l'adresse de l'immeuble, l'identité du syndic en exercice, les références des contrats d'assurance de l'immeuble avec leurs dates d'échéance, l'année de réalisation des travaux importants (ravalement, réfection de toiture, remplacement d'ascenseur, mise aux normes électriques) et les contrats d'entretien et de maintenance en cours (ascenseur, chaufferie, espaces verts). Les diagnostics techniques globaux (DTG) et les plans pluriannuels de travaux (PPT) y sont également annexés lorsqu'ils existent.

Qui est responsable de sa mise à jour ?

Le syndic est le responsable légal de la tenue et de la mise à jour du carnet d'entretien. Il doit y reporter chaque opération de maintenance, chaque sinistre important et chaque décision de travaux prise en assemblée générale. En pratique, de nombreux syndics négligent cette obligation. Le conseil syndical a un rôle de contrôle : il peut demander à consulter le carnet d'entretien à tout moment et exiger sa mise à jour. Le refus ou la négligence du syndic peut constituer une faute de gestion.

Utilité pour les acquéreurs et les copropriétaires

Pour un acquéreur, le carnet d'entretien est une source d'information précieuse sur l'état de l'immeuble. Il permet d'évaluer les travaux récents et à venir, d'anticiper les appels de fonds et de juger de la qualité de la gestion du syndic. Pour les copropriétaires en place, il sert de mémoire collective de l'immeuble et facilite la planification des travaux futurs. Un carnet d'entretien bien tenu est un indicateur de bonne gestion.

Lien avec le DTG et le plan pluriannuel de travaux

Le diagnostic technique global (DTG), obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans mis en copropriété et pour les copropriétés faisant l'objet d'une procédure d'insalubrité, vient compléter le carnet d'entretien. Il comprend une analyse de l'état apparent des parties communes, un bilan de la situation du syndicat au regard de ses obligations légales et une évaluation sommaire du coût des travaux nécessaires sur dix ans. Le plan pluriannuel de travaux (PPT), rendu obligatoire par la loi Climat et Résilience, s'appuie sur le DTG pour programmer les travaux sur dix ans.

Se faire accompagner

La vérification du carnet d'entretien avant un achat en copropriété ou l'accompagnement du conseil syndical dans le contrôle du syndic nécessitent un regard professionnel. Finalib vous met en relation avec des spécialistes.