Taxe sur les logements vacants (TLV) en 2026 : ce qu'il faut savoir

Taxe sur les logements vacants : un dispositif renforcé en 2026

La taxe sur les logements vacants (TLV) vise à inciter les propriétaires de logements inoccupés à les remettre sur le marché locatif. Le dispositif a été considérablement élargi ces dernières années, touchant désormais un nombre croissant de communes.

Champ d'application

La TLV s'applique aux logements vacants depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition, situés dans les communes appartenant à une zone tendue en matière de logement.

Depuis la loi de finances pour 2023, le périmètre a été étendu de 1 100 à plus de 3 700 communes. Sont désormais concernées non seulement les grandes agglomérations mais aussi de nombreuses communes moyennes et zones touristiques où la pression immobilière est forte.

Un logement est considéré comme vacant lorsqu'il est habitable, non meublé (ou insuffisamment meublé pour permettre une occupation), et inoccupé depuis plus de 12 mois consécutifs.

Taux de la TLV

Les taux de la TLV ont été relevés en 2023 et restent applicables en 2026 :

• 17 % de la valeur locative la première année de vacance
• 34 % à compter de la deuxième année de vacance

Ces taux s'appliquent à la valeur locative cadastrale du logement, la même base que celle utilisée pour la taxe foncière. Pour un logement avec une valeur locative de 8 000 euros, la TLV s'élève à 1 360 euros la première année et 2 720 euros les années suivantes.

Distinction avec la THLV

La taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est un dispositif distinct, applicable dans les communes non soumises à la TLV. La THLV est instituée par délibération du conseil municipal et ses taux sont fixés localement.

Un logement ne peut être soumis simultanément à la TLV et à la THLV. La TLV, étant un impôt d'État, prévaut dans les communes de son périmètre.

Exonérations de la TLV

Plusieurs cas d'exonération sont prévus par la loi :

• Logements nécessitant des travaux importants : lorsque le coût des travaux de remise en état excède 25 % de la valeur vénale du bien
• Logements mis en vente ou en location : à condition de pouvoir justifier de démarches actives (mandat d'agence, annonces, prix conforme au marché)
• Logements occupés plus de 90 jours consécutifs au cours de l'année de référence
• Logements dont la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire : litige juridique, interdiction administrative d'occupation

La preuve de l'exonération incombe au propriétaire, qui doit pouvoir justifier sa situation auprès de l'administration fiscale.

Comment éviter la TLV

Plusieurs solutions s'offrent aux propriétaires :

Mise en location classique : la solution la plus évidente consiste à louer le bien, même temporairement. Un bail de courte durée ou un bail mobilité (1 à 10 mois) suffit.

Location meublée touristique : pour les biens situés dans des zones touristiques, la location saisonnière peut être une alternative, sous réserve du respect de la réglementation locale.

Convention avec l'Anah : le dispositif [Loc'Avantages](/blog/dispositif-loc-avantages-louer-solidaire-defiscaliser) permet de louer à loyer modéré tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.

Vente du bien : si la mise en location n'est pas envisageable, la cession du bien supprime l'assujettissement à la TLV.

Faites appel à un [fiscaliste](/professions/fiscaliste) pour analyser votre situation et déterminer la meilleure stratégie. Consultez nos [experts immobiliers](/experts) pour une évaluation complète de vos options.

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