Taxe sur les bureaux en Île-de-France : assujettissement et calcul

La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement en Île-de-France (communément appelée taxe sur les bureaux ou TSB) est un impôt spécifique à la région parisienne, codifié aux articles 231 ter et suivants du CGI. Cette taxe, dont le produit finance les transports en commun franciliens, représente une charge significative pour les entreprises implantées en Île-de-France.

Locaux concernés et redevables

La TSB frappe quatre catégories de locaux situés en Île-de-France (Paris et les départements 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) : les bureaux proprement dits, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées. Le redevable est le propriétaire des locaux au 1er janvier de l'année d'imposition, qu'il occupe les locaux ou qu'il les donne en location.

Zonage et tarifs 2026

L'Île-de-France est découpée en quatre zones tarifaires pour les bureaux : la première circonscription (Paris et Hauts-de-Seine, tarif le plus élevé), la deuxième, la troisième et la quatrième zone. Les tarifs 2025 s'échelonnaient de 4,84 euros/m² en zone 4 à 25,42 euros/m² en zone 1. Ces tarifs sont revalorisés chaque année en fonction de l'inflation.

• Zone 1 (Paris, Hauts-de-Seine) : 25,42 €/m²
• Zone 2 (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) : 14,82 €/m²
• Zone 3 (grande couronne urbanisée) : 7,41 €/m²
• Zone 4 (communes rurales) : 4,84 €/m²

Exonérations et réductions

Plusieurs exonérations sont prévues par la loi : les locaux appartenant à l'État et aux collectivités territoriales affectés à un service public, les locaux d'une superficie inférieure à 100 m² pour les bureaux, les locaux situés dans une zone franche urbaine (ZFU) sous conditions, et les locaux à usage de recherche scientifique et technique. Les associations reconnues d'utilité publique et les organismes HLM bénéficient également d'exonérations spécifiques.

Déclaration et paiement

La TSB est déclarée et payée spontanément par le propriétaire avant le 1er mars de chaque année, sur le formulaire n° 6705-B. La déclaration est déposée auprès du service des impôts des entreprises (SIE) du lieu de situation des locaux. Le défaut de déclaration entraîne une majoration de 10 % et des intérêts de retard de 0,2 % par mois.

Interaction avec la CFE et les autres taxes foncières

La TSB est une taxe distincte de la CFE et de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle se cumule avec ces impositions sans possibilité de déduction croisée. En revanche, la TSB est déductible du résultat imposable de l'entreprise au titre des charges d'exploitation.

Se faire accompagner

L'optimisation de la taxe sur les bureaux passe par une analyse fine du zonage, des surfaces taxables et des exonérations applicables. Un fiscaliste spécialisé en fiscalité immobilière peut vérifier la classification de vos locaux et identifier les surfaces exonérables. Sur Finalib, trouvez un professionnel pour optimiser vos taxes foncières.