Plus-values mobilières : calcul, abattements et exonérations

Le régime fiscal des plus-values mobilières

Les plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières (actions, obligations, parts de fonds, OPCVM) sont soumises à l'impôt sur le revenu. Depuis le 1er janvier 2018, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % s'applique par défaut (12,8 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux). Le contribuable peut toutefois opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, option qui est globale (elle s'applique à l'ensemble des revenus du capital de l'année).

Calcul de la plus-value imposable

La plus-value brute est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition. Le prix d'acquisition inclut les frais d'acquisition (commissions de courtage, droits d'enregistrement). Le prix de cession est diminué des frais de cession. En cas d'acquisition à titre gratuit (donation, succession), le prix d'acquisition retenu est la valeur déclarée lors de la donation ou de la succession. Pour les titres acquis à des dates et prix différents, la méthode du prix moyen pondéré d'acquisition (PMPA) s'applique.

Abattements pour durée de détention

Les abattements pour durée de détention ne s'appliquent que si le contribuable opte pour le barème progressif (ils ne s'appliquent pas au PFU). L'abattement de droit commun est de 50 % pour une détention de 2 à 8 ans et de 65 % au-delà de 8 ans. Un abattement renforcé existe pour les PME de moins de 10 ans : 50 % entre 1 et 4 ans, 65 % entre 4 et 8 ans, et 85 % au-delà de 8 ans. Ces abattements s'appliquent uniquement aux titres acquis avant le 1er janvier 2018.

Cas d'exonération des plus-values mobilières

• PEA (Plan d'Épargne en Actions) : les plus-values réalisées au sein du PEA sont exonérées d'impôt sur le revenu après 5 ans de détention. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus.
• Cession de titres de PME lors du départ en retraite du dirigeant (article 150-0 D ter du CGI) : abattement fixe de 500 000 € sous conditions (détention de 25 % minimum pendant 5 ans, cessation de toute fonction dans les 2 ans).
• Cession au sein du groupe familial (article 150-0 A du CGI) : exonération si le cédant ou sa famille détient plus de 25 % des droits et si l'acquéreur conserve les titres pendant 5 ans.
• Plus-values inférieures au seuil de cession : il n'existe plus de seuil d'exonération depuis 2014, toute plus-value est imposable quel que soit le montant de cession.

PFU ou barème : comment choisir ?

Le choix entre PFU et barème progressif dépend de votre taux marginal d'imposition (TMI) et de la durée de détention des titres. Si vous êtes dans la tranche à 11 %, le barème est systématiquement plus avantageux. Si vous êtes dans la tranche à 30 %, le PFU est généralement préférable sauf si vous bénéficiez d'abattements élevés pour durée de détention. Au-delà de 30 % de TMI, le PFU est presque toujours plus favorable. Un conseiller fiscal peut réaliser une simulation précise en intégrant l'ensemble de vos revenus du capital.

Imputation des moins-values

Les moins-values réalisées au cours d'une année sont imputables sur les plus-values de même nature réalisées la même année. Si les moins-values excèdent les plus-values, l'excédent est reportable sur les plus-values des 10 années suivantes. Cette règle permet de lisser la fiscalité dans le temps et d'optimiser le moment de réalisation des cessions. Il est parfois judicieux de réaliser des moins-values en fin d'année pour compenser des plus-values latentes.

L'accompagnement d'un fiscaliste

L'optimisation de la fiscalité des plus-values mobilières nécessite une analyse globale de votre situation patrimoniale et fiscale. Un avocat fiscaliste ou un conseiller en gestion de patrimoine peut vous aider à choisir le régime d'imposition le plus favorable, à planifier vos cessions et à utiliser les dispositifs d'exonération. Sur Finalib, trouvez un expert fiscal pour optimiser votre imposition sur les plus-values.