Mécénat d'entreprise : réduction d'impôt de 60 %

Mécénat d'entreprise : comment bénéficier de la réduction d'impôt de 60 %

Le mécénat d'entreprise constitue un levier fiscal puissant : les versements effectués au profit d'organismes d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60 % de leur montant. Ce dispositif, codifié à l'article 238 bis du CGI, concerne toutes les entreprises soumises à l'IR ou à l'IS.

Organismes éligibles

Les versements doivent être effectués au profit d'organismes sans but lucratif présentant un caractère d'intérêt général : fondations reconnues d'utilité publique, associations d'intérêt général, établissements d'enseignement supérieur, organismes agréés de recherche, musées de France, ou encore collectivités territoriales pour certains projets culturels.

L'organisme bénéficiaire doit exercer une activité non lucrative, être géré de façon désintéressée et ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes. L'administration vérifie ces critères a posteriori.

Taux et plafonds de la réduction

La réduction d'impôt s'élève à 60 % du montant des versements dans la limite de 20 000 euros ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires HT lorsque ce dernier montant est plus élevé. Au-delà de 2 millions d'euros de dons, le taux est ramené à 40 %.

L'excédent non utilisé est reportable sur les cinq exercices suivants. Le mécénat en nature (mise à disposition de personnel, de locaux, de matériel) est évalué à son coût de revient.

Différence entre mécénat et parrainage

Le parrainage (sponsoring) est une charge déductible du résultat avec une contrepartie directe pour l'entreprise. Le mécénat suppose l'absence de contrepartie ou une contrepartie disproportionnée par rapport au don. Une contrepartie limitée à 25 % du montant du don est tolérée.

La qualification juridique est importante : un requalification de mécénat en parrainage entraîne la perte de la réduction d'impôt. Consultez un [fiscaliste](/professions/fiscaliste) pour sécuriser la qualification de vos opérations.

Obligations formelles

L'entreprise doit obtenir un reçu fiscal de l'organisme bénéficiaire, conforme au modèle CERFA. Elle doit également déclarer le montant des dons sur sa déclaration de résultat et sur le formulaire 2069-M-SD.

Depuis 2022, les organismes qui délivrent des reçus fiscaux doivent les déclarer à l'administration. Cette obligation de transparence vise à lutter contre les abus.

Mécénat de compétences

Le mécénat de compétences consiste à mettre des salariés à disposition d'un organisme éligible. L'entreprise continue de verser le salaire et peut bénéficier de la réduction d'impôt sur le coût total (salaire + charges). C'est un outil de RSE particulièrement apprécié.

Pour évaluer l'impact fiscal de votre politique de mécénat, utilisez nos [simulateurs](/simulateurs). Nos [experts fiscalistes](/experts) vous accompagnent dans la structuration de vos dons. Découvrez aussi notre article sur les [amendes fiscales](/blog/amende-fiscale-majoration-bareme-contestation) et [rejoignez le réseau Finalib](/inscription-expert).