Dispositif Loc'Avantages : louer solidaire et défiscaliser

Loc'Avantages : allier impact social et avantage fiscal

Le dispositif Loc'Avantages, entré en vigueur le 1er mars 2022 en remplacement du dispositif Louer Abordable (Cosse), permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d'une réduction d'impôt en contrepartie de la location de leur bien à un loyer inférieur au marché.

Principe du dispositif

Le propriétaire signe une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) dans laquelle il s'engage à :

• Louer son logement pendant une durée minimale de 6 ans (sans travaux) ou 9 ans (avec travaux subventionnés)
• Appliquer un loyer plafonné, inférieur de 15 % à 45 % par rapport au marché local
• Louer à des locataires dont les ressources ne dépassent pas les plafonds fixés
• Ne pas louer à un ascendant ou descendant

En contrepartie, le propriétaire bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu calculée sur les loyers bruts encaissés.

Les trois niveaux de conventionnement

Loc'Avantages propose trois niveaux de réduction de loyer, avec des avantages fiscaux croissants :

Loc 1 (intermédiaire) : le loyer est réduit de 15 % par rapport au loyer de référence. La réduction d'impôt est de 15 % des revenus bruts locatifs (20 % avec intermédiation locative).

Loc 2 (social) : le loyer est réduit de 30 %. La réduction d'impôt est de 35 % des revenus bruts (40 % avec intermédiation locative).

Loc 3 (très social) : le loyer est réduit de 45 %. La réduction d'impôt atteint 65 % des revenus bruts locatifs (sans intermédiation, l'intermédiation est obligatoire à ce niveau).

L'intermédiation locative

L'intermédiation locative consiste à confier la gestion du logement à un organisme agréé (association, agence immobilière à vocation sociale). Cet organisme se charge de trouver le locataire, de percevoir les loyers et de gérer le bien.

L'intermédiation locative apporte une bonification de 5 points de la réduction d'impôt pour les niveaux Loc 1 et Loc 2, et est obligatoire pour le niveau Loc 3.

Elle présente des avantages pratiques pour le bailleur : sécurisation des loyers, gestion déléguée, garantie contre les impayés.

Conditions pratiques

Pour conventionner avec l'Anah, le logement doit :

• Être situé en France métropolitaine ou dans les DOM
• Respecter les critères de décence et de performance énergétique (DPE minimum E)
• Ne pas avoir bénéficié d'un autre avantage fiscal au titre de l'investissement locatif (Pinel, Denormandie)

Le propriétaire dépose sa demande de convention sur la plateforme monprojet.anah.gouv.fr. La convention prend effet au premier jour du mois suivant la signature.

Avantages cumulés

Le dispositif Loc'Avantages se cumule avec d'autres aides de l'Anah, notamment MaPrimeRénov' pour la rénovation énergétique. Un propriétaire peut ainsi rénover son logement avec des subventions, puis le louer en bénéficiant de la réduction d'impôt Loc'Avantages.

Pour évaluer l'intérêt de Loc'Avantages dans votre situation, consultez un [fiscaliste spécialisé en immobilier](/professions/fiscaliste) sur Finalib. Nos [simulateurs fiscaux](/simulateurs) vous permettent de comparer Loc'Avantages avec d'autres dispositifs.

Découvrez également notre analyse de [la taxe d'habitation sur les résidences secondaires](/blog/impots-locaux-2026-taxe-habitation-residences-secondaires).

Pour trouver le professionnel adapté à votre projet, parcourez notre [annuaire d'experts](/experts).

[Devenez expert référencé](/inscription-expert) sur Finalib et accompagnez les bailleurs dans leur stratégie de défiscalisation immobilière.