Ce qu'il faut retenir
- Un auto-entrepreneur peut-il bénéficier du crédit d'impôt formation ?
- Le crédit d'impôt formation est-il cumulable avec d'autres aides ?
- Comment justifier les heures de formation en cas de contrôle fiscal ?
La formation continue est un levier de compétitivité pour tout dirigeant d'entreprise. Pourtant, de nombreux chefs d'entreprise ignorent qu'ils peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt spécifique pour les heures de formation suivies dans le cadre de leur activité professionnelle. Ce dispositif, codifié à l'article 244 quater M du CGI, est accessible à tous les dirigeants d'entreprise quelle que soit la forme juridique, et son montant est doublé pour les micro-entreprises de moins de 10 salariés.
Qui peut bénéficier du crédit d'impôt formation ?
Le crédit d'impôt formation est ouvert à tous les dirigeants d'entreprise imposés selon un régime réel (IR ou IS) : gérants de SARL, présidents de SAS/SASU, entrepreneurs individuels, associés de sociétés de personnes. Les micro-entrepreneurs soumis au régime micro-fiscal sont exclus du dispositif car ils ne relèvent pas d'un régime réel d'imposition. Le dirigeant doit suivre des formations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue au sens des articles L. 6313-1 et suivants du Code du travail.
Formations éligibles
Les formations éligibles sont celles qui entrent dans le cadre de la formation professionnelle continue : actions de formation, bilans de compétences, actions de validation des acquis de l'expérience (VAE). Cela couvre un spectre très large : management, comptabilité, marketing digital, langues étrangères, techniques métier, bureautique, développement personnel professionnel. La formation doit être dispensée par un organisme de formation déclaré et donner lieu à une attestation de présence ou un certificat de réalisation.
- Formation en gestion financière et comptabilité pour dirigeants
- Formation en management et leadership
- Formation en marketing digital et réseaux sociaux
- Formation en langues étrangères à visée professionnelle
- Bilan de compétences et VAE
- Formation en cybersécurité et protection des données
Calcul du montant du crédit d'impôt
Le montant du crédit d'impôt est calculé en multipliant le nombre d'heures de formation suivies par le dirigeant au cours de l'année civile par le taux horaire du SMIC en vigueur au 31 décembre de l'année. Le plafond est fixé à 40 heures de formation par année civile et par entreprise. En 2025, avec un SMIC horaire brut de 11,88 euros, le crédit d'impôt maximum est de 475,20 euros. Pour les entreprises de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 2 millions d'euros, le montant du crédit d'impôt est doublé, soit un maximum de 950,40 euros.
Conseil
💡 Conseil : même si le montant unitaire paraît modeste, le crédit d'impôt formation est cumulable avec la prise en charge par un OPCO (FAF) des coûts pédagogiques. Vous pouvez ainsi vous former gratuitement tout en percevant un crédit d'impôt.
Démarches déclaratives
Le crédit d'impôt est déclaré sur le formulaire n° 2069-RCI-SD (réductions et crédits d'impôt), annexé à la déclaration de résultats de l'entreprise. Le dirigeant doit conserver les justificatifs suivants : convention de formation, attestation de présence ou certificat de réalisation, facture de l'organisme de formation. Le crédit d'impôt s'impute sur l'impôt dû. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué.
Durée du dispositif et perspectives
Le crédit d'impôt formation du dirigeant a été prorogé à plusieurs reprises par le législateur. La loi de finances pour 2025 l'a reconduit jusqu'au 31 décembre 2027. Le doublement du crédit pour les micro-entreprises est également reconduit. Ce dispositif reste donc pleinement en vigueur pour les exercices 2025, 2026 et 2027.
Se faire accompagner
Le crédit d'impôt formation du dirigeant est simple à mettre en œuvre mais nécessite une bonne articulation avec les autres dispositifs de financement de la formation. Un fiscaliste ou un expert-comptable peut vérifier votre éligibilité, optimiser le cumul avec les prises en charge OPCO et intégrer le crédit d'impôt dans votre déclaration fiscale. Sur Finalib, trouvez un professionnel pour vous accompagner.
Ce qu'il faut retenir
- Un auto-entrepreneur peut-il bénéficier du crédit d'impôt formation ?
- Le crédit d'impôt formation est-il cumulable avec d'autres aides ?
- Comment justifier les heures de formation en cas de contrôle fiscal ?
Questions fréquentes
Sophie Martin
Avocate fiscaliste, barreau de Paris
L'équipe de rédaction Finalib s'appuie sur des experts certifiés pour vous fournir des conseils fiables et à jour en matière financière, juridique et patrimoniale.
Besoin d'un accompagnement personnalisé ?
Nos experts certifiés sont disponibles pour répondre à vos questions et vous guider dans vos démarches.
Consulter un expert