Amortissement Robien, Borloo, Besson : régimes anciens encore actifs

Si les dispositifs Pinel et Denormandie dominent aujourd'hui le paysage de la défiscalisation immobilière, des centaines de milliers de contribuables français bénéficient encore des régimes Besson, Robien et Borloo. Ces dispositifs, fermés aux nouvelles souscriptions, continuent de produire leurs effets fiscaux pendant plusieurs années encore.

Le dispositif Besson (1999-2003)

Besson ancien

Applicable aux logements anciens acquis entre le 1er janvier 1999 et le 30 septembre 2006, le Besson ancien permettait une déduction forfaitaire de 25 % sur les revenus fonciers (contre 14 % en droit commun à l'époque), sous conditions de plafonds de loyer et de ressources du locataire.

L'engagement de location était de 6 ans minimum, renouvelable par périodes de 3 ans. Les contribuables ayant souscrit en 1999 peuvent encore bénéficier du dispositif si l'engagement a été renouvelé.

Besson neuf

Pour les logements neufs, le Besson neuf offrait un amortissement déductible de 8 % du prix d'acquisition pendant les 5 premières années, puis 2,5 % les 4 années suivantes. Soit une déduction totale de 50 % sur 9 ans.

Le dispositif Robien (2003-2009)

Le Robien a remplacé le Besson neuf et existe en deux versions :

Robien classique (2003-2006)

• Amortissement de 8 % les 5 premières années
• Puis 2,5 % les 4 années suivantes
• Total : 50 % sur 9 ans
• Pas de plafond de ressources du locataire
• Engagement de location de 9 ans minimum

Robien recentré (2006-2009)

• Amortissement de 6 % les 7 premières années
• Puis 4 % les 2 années suivantes
• Total : 50 % sur 9 ans
• Introduction de plafonds de loyer par zone géographique

Un [fiscaliste](/professions/fiscaliste) vérifiera que vous respectez toujours les conditions de votre engagement pour éviter une remise en cause du dispositif.

Le dispositif Borloo (2006-2009)

Borloo neuf

Complémentaire au Robien recentré, le Borloo neuf ajoutait :

• Un amortissement supplémentaire de 2,5 % pendant une ou deux périodes triennales de prorogation (soit 7,5 % ou 15 % de plus)
• Une déduction spécifique de 30 % sur les revenus fonciers bruts
• Total possible : 65 % d'amortissement sur 15 ans + 30 % de déduction

En contrepartie, des plafonds de loyer et de ressources plus stricts s'appliquaient, avec des loyers inférieurs d'environ 20 % au marché.

Borloo ancien

Variante conventionnée avec l'ANAH, le Borloo ancien offrait une déduction spécifique de 30 % (loyer intermédiaire) à 60 % (loyer social) sur les revenus fonciers, voire 70 % en cas de convention avec travaux.

Points de vigilance pour les bénéficiaires actuels

De nombreux contribuables commettent des erreurs qui peuvent entraîner une remise en cause rétroactive des avantages fiscaux :

• Vacance locative prolongée : Une vacance de plus de 12 mois peut entraîner la reprise de l'avantage si le propriétaire ne justifie pas de diligences suffisantes pour relouer.
• Location à un ascendant ou descendant : Autorisée sous Robien et Borloo (contrairement au Pinel), mais le locataire ne doit pas faire partie du foyer fiscal du propriétaire.
• Dépassement des plafonds de loyer : Le respect des plafonds doit être vérifié chaque année car ils sont réactualisés.
• Changement d'affectation : Le logement doit rester la résidence principale du locataire pendant toute la durée de l'engagement.

Que faire à l'expiration de l'engagement ?

À la fin de la période d'amortissement, plusieurs options s'offrent au propriétaire :

• Continuer à louer : Les revenus fonciers seront désormais imposés au régime de droit commun (micro-foncier ou réel)
• Vendre le bien : La plus-value sera soumise au régime des plus-values immobilières avec abattements pour durée de détention
• Occuper le bien : Possible sans remise en cause si l'engagement est arrivé à son terme

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