Régime réel simplifié 2026 : BIC et BNC expliqués

Le régime réel simplifié d'imposition (RSI) est le régime fiscal intermédiaire entre le micro-entreprise et le réel normal. Il s'adresse aux entreprises individuelles, EURL et sociétés dont le chiffre d'affaires dépasse les seuils du micro mais reste sous les plafonds du réel normal. En 2026, il concerne une large part des TPE et PME françaises, qu'elles relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). Comprendre ses mécanismes permet d'optimiser sa fiscalité tout en limitant les contraintes administratives.

Seuils d'application du régime réel simplifié en 2026

Les seuils de chiffre d'affaires HT pour bénéficier du régime réel simplifié sont fixés par l'article 302 septies A du CGI :

• Activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées (BIC ventes) : CA annuel HT compris entre 188 700 € (seuil du micro-BIC) et 840 000 €.
• Prestations de services et activités libérales (BIC services et BNC) : CA annuel HT compris entre 77 700 € (seuil du micro-BIC/BNC) et 254 000 €.

En dessous des seuils bas, l'entreprise relève du régime micro (sauf option pour le réel). Au-delà des seuils hauts, elle bascule automatiquement au régime réel normal. Le passage au réel normal s'effectue lorsque les seuils sont dépassés pendant deux années civiles consécutives.

Il est possible d'opter volontairement pour le régime réel simplifié même si l'on est éligible au micro. Cette option est valable pour une durée de deux ans et est reconduite tacitement. Elle s'exerce avant le 1er février de l'année au titre de laquelle elle s'applique (ou lors de la création de l'entreprise).

Obligations comptables et déclaratives

Le régime réel simplifié offre un allègement significatif par rapport au réel normal, tout en permettant la déduction de toutes les charges réelles :

| Obligation | Réel simplifié | Réel normal |

|---|---|---|

| Bilan comptable | Simplifié (présentation abrégée) | Complet (tableau détaillé) |

| Compte de résultat | Simplifié | Développé |

| Liasse fiscale | Cerfa 2033 (6 tableaux) | Cerfa 2050 (18 tableaux) |

| TVA | 2 acomptes semestriels + régularisation annuelle (CA12) | Déclaration mensuelle (CA3) |

| Provisions réglementées | Non autorisées | Autorisées |

| Amortissements | Autorisés (linéaire et dégressif) | Autorisés |

Pour la TVA, le régime simplifié d'imposition prévoit le versement de deux acomptes semestriels (en juillet et décembre), calculés sur la base de la TVA due l'année précédente. L'acompte de juillet représente 55 % et celui de décembre 40 % de la TVA due au titre de l'exercice précédent. Une déclaration annuelle de régularisation (CA12) est déposée au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. Si la TVA due annuellement est inférieure à 1 000 €, l'entreprise est dispensée d'acomptes.

Avantages du réel simplifié par rapport au micro et au réel normal

Par rapport au régime micro :

• Déduction des charges réelles : loyers, salaires, cotisations sociales, amortissements, frais de déplacement, honoraires, etc. Le micro ne permet qu'un abattement forfaitaire (71 % en vente, 50 % en services BIC, 34 % en BNC).
• Possibilité de créer un déficit imputable sur le revenu global (dans la limite de 10 700 € pour les BIC) ou reportable sur les bénéfices futurs.
• Récupération de la TVA sur les achats et investissements.

Par rapport au réel normal :

• Comptabilité allégée : bilan et compte de résultat simplifiés, moins de tableaux fiscaux.
• TVA semestrielle au lieu de mensuelle : moins de déclarations, meilleure trésorerie.
• Coût comptable réduit : les honoraires d'un [expert-comptable](/experts?profession=expert-comptable) pour un dossier en réel simplifié se situent entre 100 et 300 €/mois selon la complexité, contre 300 à 600 € pour un réel normal.

Quand et comment passer au réel normal ?

Le passage au réel normal est automatique en cas de dépassement des seuils pendant deux années consécutives. Il peut aussi être volontaire, par exemple lorsque l'entreprise souhaite constituer des provisions réglementées, bénéficier d'une comptabilité plus détaillée pour des besoins de financement bancaire, ou lorsque la TVA mensuelle est préférable pour la gestion de trésorerie.

Le passage volontaire s'effectue par option avant le 1er février de l'année concernée. Il est généralement recommandé de consulter son expert-comptable avant de prendre cette décision, notamment pour évaluer l'impact sur les honoraires comptables et les obligations déclaratives. Pour une vision globale des enjeux fiscaux liés à la [création d'entreprise](/blog/entreprise-creation), consultez nos guides dédiés.

FAQ

Quelle différence concrète entre micro-entreprise et régime réel simplifié ?

La différence fondamentale est le mode de calcul du bénéfice imposable. En micro, le bénéfice est calculé automatiquement en appliquant un abattement forfaitaire sur le chiffre d'affaires (71 % pour la vente, 50 % pour les services BIC, 34 % pour les BNC). En réel simplifié, le bénéfice est calculé sur la base des charges réellement engagées et justifiées (factures, contrats, relevés bancaires). Le réel simplifié est donc plus avantageux dès que les charges réelles dépassent l'abattement forfaitaire du micro — ce qui est très fréquent pour les activités de services avec des frais importants (local, salariés, sous-traitance).

Un micro-entrepreneur peut-il opter pour le régime réel simplifié ?

Oui, tout micro-entrepreneur peut opter pour le régime réel simplifié, même si son chiffre d'affaires reste en dessous des seuils du micro. L'option doit être formulée avant le 1er février de l'année au titre de laquelle elle s'applique, ou au moment de la création de l'entreprise. Elle est valable pour deux ans et reconduite tacitement. Cette option est pertinente lorsque les charges réelles sont élevées (supérieures à l'abattement forfaitaire), lorsqu'on souhaite récupérer la TVA sur des investissements, ou lorsqu'on veut imputer un déficit sur ses autres revenus.

Comment est gérée la TVA en régime réel simplifié ?

La TVA au régime simplifié fonctionne avec un système d'acomptes semestriels. Deux acomptes sont versés chaque année : le premier en juillet (55 % de la TVA N-1) et le second en décembre (40 % de la TVA N-1). En mai de l'année suivante, une déclaration annuelle CA12 récapitule la TVA réellement collectée et déduite, et calcule le solde (complément à payer ou crédit de TVA). Si la TVA annuelle due est inférieure à 1 000 €, l'entreprise est dispensée de verser des acomptes et ne dépose que la CA12 annuelle.