Le régime micro-BNC est le régime fiscal simplifié destiné aux professions libérales et aux prestataires de services relevant des Bénéfices Non Commerciaux. En 2026, il s'applique aux professionnels dont les recettes annuelles ne dépassent pas 77 700 € HT. Avec un abattement forfaitaire de 34 % sur les recettes et des obligations comptables allégées, c'est le régime idéal pour démarrer une activité libérale ou exercer avec des charges réduites. Voici tout ce qu'il faut savoir pour en tirer le meilleur parti.
Les conditions du régime micro-BNC en 2026
Le micro-BNC s'adresse aux professionnels exerçant une activité libérale (BNC) dont les recettes annuelles HT ne dépassent pas 77 700 € (seuil inchangé depuis 2023, revalorisé tous les 3 ans). Ce seuil s'apprécie sur l'année civile.
Les professions concernées sont nombreuses : médecins, avocats, architectes, consultants, kinésithérapeutes, ostéopathes, développeurs freelance, graphistes, formateurs, traducteurs, psychologues, experts-comptables en début d'activité, coachs, auteurs, et plus généralement toute activité de prestation intellectuelle ou de services relevant des BNC.
Le régime s'applique de plein droit tant que le seuil n'est pas dépassé. Le passage au régime réel (déclaration contrôlée) est obligatoire uniquement en cas de dépassement du seuil pendant deux années consécutives. Un dépassement ponctuel sur une seule année ne provoque pas le basculement.
Micro-BNC vs déclaration contrôlée : le comparatif complet
Le choix entre les deux régimes repose essentiellement sur le niveau réel de vos charges professionnelles :
| Critère | Micro-BNC | Déclaration contrôlée |
|---|---|---|
| Seuil de recettes | ≤ 77 700 € HT | Pas de plafond |
| Abattement / déduction | 34 % forfaitaire (min. 305 €) | Charges réelles |
| Comptabilité | Livre des recettes uniquement | Comptabilité complète |
| Déclaration | 2042-C PRO (case 5HQ) | 2035 + 2042-C PRO |
| CGA/AGA | Non obligatoire | Recommandé (pas de majoration) |
| Déficit reportable | Non | Oui (6 ans) |
| Amortissements | Non | Oui |
| CIR/CII | Non | Oui |
La règle d'or : si vos charges réelles représentent plus de 34 % de vos recettes, le régime réel (déclaration contrôlée) est plus avantageux. Calculez précisément vos charges : cotisations sociales (~22 %), loyer professionnel, matériel, déplacements, formation, assurances, logiciels, téléphone, internet, frais de repas.
Exemple concret pour 60 000 € de recettes :
- Micro-BNC : bénéfice imposable = 60 000 × 66 % = 39 600 €
- Déclaration contrôlée avec 25 000 € de charges réelles : bénéfice imposable = 35 000 €
- Économie en réel : 4 600 € de base imposable en moins, soit environ 1 380 € d'impôt économisé (TMI 30 %)
La TVA en micro-BNC : les seuils 2026
Le régime micro-BNC est compatible avec la franchise en base de TVA, mais les seuils sont distincts :
| Seuil | Montant 2026 |
|---|---|
| Franchise de base | 36 800 € de recettes |
| Seuil majoré (tolérance) | 39 100 € de recettes |
| Au-delà du seuil majoré | TVA obligatoire immédiatement |
En dessous de 36 800 €, vous ne facturez pas de TVA et n'en récupérez pas non plus. Vos factures portent la mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Entre 36 800 € et 39 100 €, la franchise est maintenue si le dépassement est ponctuel (une seule année). Au-delà de 39 100 €, vous devenez redevable de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.
Être en franchise de TVA est un avantage pour les clients particuliers (pas de TVA facturée) mais un inconvénient avec des clients professionnels (vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats).
Les cotisations sociales en micro-BNC
Les cotisations sociales des micro-BNC sont calculées sur le bénéfice (recettes après abattement de 34 %) et s'élèvent à environ :
- URSSAF : maladie, allocations familiales, CSG-CRDS = environ 22 % des recettes
- Retraite (CIPAV ou CNAVPL selon la profession) : incluse dans les 22 %
Pour les micro-entrepreneurs en BNC (qui relèvent du régime micro-social), le taux global de cotisations est de 21,1 % des recettes (2026), prélevé mensuellement ou trimestriellement. Ce taux inclut toutes les cotisations sociales obligatoires.
Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est une option réservée aux micro-entrepreneurs dont le RFR N-2 ne dépasse pas un certain seuil. Il s'élève à 2,2 % des recettes pour les BNC, soit un taux global (social + fiscal) de 23,3 % des recettes.
FAQ
Peut-on être en micro-BNC et salarié en même temps ?
Oui, le cumul est tout à fait possible. L'activité libérale en micro-BNC est déclarée en complément de vos revenus salariés sur la déclaration 2042-C PRO. Les revenus se cumulent pour déterminer votre tranche d'imposition. Les cotisations sociales de l'activité BNC sont dues en plus de celles prélevées sur le salaire. Attention : vérifiez que votre contrat de travail n'interdit pas les activités parallèles.
Comment déclarer ses revenus micro-BNC ?
La déclaration est simplifiée : reportez vos recettes brutes encaissées (sans déduire aucune charge) dans la case 5HQ de la déclaration 2042-C PRO. L'administration applique automatiquement l'abattement de 34 %. Vous devez tenir un livre des recettes chronologique mentionnant la date, le client, le montant et le mode de règlement. Aucun bilan ni compte de résultat n'est requis.
Quand est-il judicieux de quitter le micro-BNC pour le régime réel ?
Trois situations justifient le passage au réel : vos charges réelles dépassent 34 % de vos recettes (le réel devient plus avantageux fiscalement), vous réalisez des investissements importants que vous souhaitez amortir (matériel, véhicule, aménagement de local), ou vous anticipez un déficit que vous voulez reporter sur vos revenus des années suivantes. L'option pour le régime réel se fait avant le 1er février de l'année concernée.
Pour choisir le régime optimal, consultez un [expert-comptable](/experts?profession=expert-comptable) ou découvrez nos guides sur la [création d'entreprise](/blog/entreprise-creation).
Antoine Leroy
Expert-comptable
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